ASBL VRIENDENKRING AMITIE EUROPEENNE

A. Dénomination, siège, buts, objet et durée

Art 1 La dénomination de l'association est "Vriendenkring Amitié Européenne" association sans but lucratif; en abréviation VRAMEU asbl

Art 2 Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège et fixé à 4102 Ougrée, rue des Capucines 3

Art 3 L'association a pour buts :

Réunir les amis des Pyrénées de l'Union Européenne, de la Suisse et d'ailleurs, ainsi que leur famille et amis par des liens d'amitié et de convivialité.
Créer un lieu de rencontre où ces personnes puissent se retrouver pour des rencontres, stages, vacances et autres séjours plus ou moins longs.
Promouvoir les valeurs inhérentes à la démocratie à savoir la liberté d'opinion et de son expression, la réflexion critique, l'égalité et la solidarité des sexes, la réciprocité et la collaboration, l'esprit de communauté, de partage, de responsabilité, d'autonomie, d'engagement et de justice.
Promouvoir l'amitié et l'amour durables etres personnes de sexe différent.

L'association réalisera ses objectifs notamment par le biais des activités suivantes : organisation de séjours, de vacances, de séminaires, de conférences, d'ateliers et de cours de langues L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet similaire, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Art 4 L'association est constituée pour une durée illimitée Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

B. Les membres

Art 5 L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est au minimum trois.

Art. 6 Sont membres effectifs de l'association toute personne physique ou morale ayant fait acte de candidature par écrit et admise en cette qualité par le conseil d'administration La décision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas être motivée

Art 7. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée Générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits en ce compris le droit de vote. Ils s'engagent à respecter la loi, les statuts et l'éventuel règlement d'ordre intérieur. Ils ne sont astreint au payement d'aucune cotisation.

Art 8 Tout membre effectif est libre de donner sa démission. Celle-ci doit être adressée par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois Assemblées Générales consécutives. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées Le membre effectif démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre effectif n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni comptes, ni appositions de scellés.

Art 9 Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association, qui souhaitent être informée de la vie de celle-ci, qui ont payé la cotisation qui leur incombe et qui ont adressés une demande écrite au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration examine la candidature lors de son prochain conseil. La décision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Art 10 Les membres adhérents participent aux activités de l'association et sont tenus au courront des activités de celle-ci. Ils s'engagent à respecter la loi, les statuts et l'éventuel règlement d'ordre intérieur Ils sont astreints au payement d'une cotisation annuelle.

Art 11. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe. Le Conseil d'Administration peut exclure un membre adhérent.

Art 12 Le montant de la cotisation annuelle pour les membres adhérents est fixée chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Ce montant est établi à l'indice 115,88 de janvier 2006 sur base 1966 et évolue suivant l'index des prix à la consommation.

C. L'assemblée générale.

Art 13. L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs qui seuls ont le droit de vote.

Art 14 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association Elle possède tes pouvoirs qui lui sont expressément conférées par la loi et les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

de modifier les statuts,
d'exclure un membre,
de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,
de nommer et révoquer les administrateurs,
de nommer et de révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée,
d'approuver annuellement les comptes et budget,
d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,
de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,
d'indiquer le destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art 15. Il doit être tenu chaque année une assemblée générale, dans le courant du premier semestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation qui doit être adressée à chaque membre.

Art 16. Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales chaque fois qu'il le juge utile il doit convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite adressée au conseil d'administration par un cinquième

des membres effectifs Dans ce cas, l'ordre du jour doit prévoir une délibération sur la question invoquée par la demande des membres.

Art 17. Les convocations sont adressées aux membres effectifs par voie de lettre ordinaire, e-mail ou télécopie au moins huit jours

avant toute assemblée générale. Les convocations sont signées par le président ou par un administrateur. Elles contiennent l’ordre du

jour. Toute proposition contresignée par un vingtième au moins des membres transmise au président au plus tard septante-deux heures

avant la réunion de l'Assemblée, doit également être portée à son ordre du jour, l'Assemblée doit pouvoir en délibérer.

Art 18. Les Assemblées sont présidées par le président du Conseil d'Administration, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire de séance.

Art 19. Les assemblées sont valablement constituées quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, muni d'une procuration. Aucun membre effectif ne peut représenter plus de 2 membres effectifs.

Art 20. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de rassemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités En cas de parité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 21. Quand l'Assemblé Générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Art 22. L'assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept- juin mil neuf cent et un, relative aux associations sans but lucratif.

Art 23. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège où ls membres peuvent en prendre connaissance. Des extraits peuvent être délivrés a un membre qui en fait la demande ou à un tiers qui justifie d'un intérêt apprécié souverainement par le Conseil d'Administration.

Art 24. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

D. Administration et gestion journalière

Art 25. Les administrateurs sont nommés pour cinq ans. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 26. En cas de vacance d'une place d'administrateur au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblé générale. Il achèvera le mandat de celui qu'il remplace Si par démission, expiration ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum de trois prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif Ce remplacement doit intervenir dans un délai raisonnable.

Art 27. Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement le président est remplacé par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 28. Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un administrateur Les convocations sont adressées aux administrateurs par vole de lettre ordinaire, e-mail ou télécopie au moins huit jours avant tout Conseil d'Administration. Les convocations sont signées par le président ou par un administrateur. Elles contiennent l'ordre du jour Toute proposition contresignée par un vingtième au moins des membres, transmise au président au plus tard septante-deux heures avant la réunion du Conseil d'Administration, doit également être portée à son ordre du jour, le Conseil d'Administration doit pouvoir en délibérer.

Art 29. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. S'il y a parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 30. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont inscrits dans un registre spécial. Ce registre des procès-verbaux est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance

Des extraits peuvent être délivrés à un membre qui en fait la demanda ou à un tiers qui justifie d'un intérêt apprécié souverainement

par le Conseil d'Administration.

Art 31. Le Conseil d'Administration a les pouvoir les plus étendus en matière d'administration et de gestion. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont et tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale.

Art.32. Délégations: Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 33. Gestion journalière: Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agissent en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris:

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires,

2. La relation avec les pouvoirs publics,

3. La tenue de la comptabilité,

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux etc.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le Conseil d'Administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)de la gestion journalière,

Art 34. Action en justice: Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par te Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par fa personne mandatée à cette fin par le conseil d'administration. Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'Assemblée Générale, la décision est prise par l'Assemblée Générale.

E. Dispositions diverses.

Art 35. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Art 36. Les comptes et le budget sont soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Art 37 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré, son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale.

Art 38 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale designe le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'Assemblée Générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui ne pourra se faire qu'au bénéfice d'une association poursuivants des buts similaires ou des objets similaires.

Art 39. Le Conseil d'Administration veillera au respect des formalités de publication imposées par la loi.

Art 40. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts et régit conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL